Abrg des orientations du crdit d'impt

Votre interlocuteur privilgi restera votre centre des impts.
Ne sont renseigns (normes) sur la page que les quipements affilis l'nergie renouvelable alors que le crdit d'impt "conomies d'nergie" comprend aussi les amnagements d'isolations, de rgulations et de chauffages basse temprature ou condensation.

Quel est le contribuable cibl ?

Peut bnficier du crdit d'impt le contribuable fiscalement domicili en France (mtropolitaine ou DOM), imposable ou non, dont la rsidence principale est l'objet de dpenses relatives la liste de matriaux et d'quipements ligibles.

Qu'entendre par rsidence principale ?

Que vous soyez propritaire, locataire; n'est concern que le logement neuf ou ancien, o votre famille rside la plus grande partie de l'anne.
Est galement intresse sous conditions, l'habitation avant occupation, si celle-ci survient ds les 6 mois qui succdent le rglement de la facture.

Les conditions d'ouverture au crdit d'impt

Les quipements doivent tre fournis et installs par l'entreprise, preuve tant faite que ceux-ci rpondent aux indications exiges par l'administration fiscale (COP, certification, norme) hormis l'olienne domestique, les installations fonctionnant l'nergie hydraulique ou la biomasse, dispenses de recommandations matrielles.

L'quipementier peut sous-traiter une partie (ou l'ensemble) sous rserve qu'il dresse une facture numrant l'intgralit des travaux. Votre centre des impts doit reconnatre de manire transparente que vous n'avez eu faire qu' une seule entreprise.
Quant au logement neuf quip, c'est au vendeur ou au constructeur de vous dlivrer une attestation.

Plafonnement ou encadrement de la mesure

Le montant des dpenses ligibles est plafonn 8000 Euros sur la priode du 01/01/05 au 31/12/09 et atteint 16000 Euros pour le couple mari ou uni par un pacs, major de 400 Euros par personne charge.
Le plafond s'entend pour la totalit des dpenses affectes cette priode.

Cependant durant la mme priode vous pouvez nouveau bnficier du crdit d'impt nergie renouvelable lors d'un changement de domicile ou d'une situation familiale indite (mariage, divorce...).

Les personnes vivants sous le mme toit et soumises des dclarations individuelles, bnficient du crdit d'impt au prorata des dpenses supportes par chacune d'elle.

Version d'extraits de la liste d'quipements ligibles (arrt 13/11/07)
quipements Normes respecter Performances exiges
Production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dont la source est l'nergie solaire: chauffage et chauffe-eau prolongs de capteurs solaires. Capteurs certifis CSTBat ou Solar Keymark ou quivalents.
Poles (bches, granuls...)
  • norme NF EN 13240
  • ou NF D 35376
  • ou NF 14785
  • ou EN 15250
Rendement ≥ 70%
Pour une concentration en monoxyde de carbone ≤ 0.6%
Chemines foyers fermes ou avec inserts.
  • norme NF EN 13229
  • ou NF D 35376
Rendement ≥ 70%
Pour une concentration en CO ≤ 0.6%
Cuisinires utilises comme mode de chauffage
  • norme NF EN 12815
  • ou NF D 32301
Rendement ≥ 70%
Pour une concentration en CO ≤ 0.6%
Chaudires bois ou biomasses de puissance thermique infrieure 300 KW
  • norme NF EN 303.5
  • ou EN 12809
Un rendement nergtique ≥ 70% (pour le chargement manuel).
Un rendement nergtique ≥ 75% (pour le chargement automatis).
Production d'electricit partir de l'nergie solaire (photovoltaque)
  • norme EN 61215
  • ou NF EN 61646
Production d'lectricit dont la source d'nergie renouvelable est l'nergie olienne, l'hydraulique ou la biomasse. nant
quipements de chauffage ou de fournitures d'eau chaude sanitaire fonctionnant l'nergie hydraulique. nant

Le taux et l'assiette du crdit d'impt

Le taux du crdit d'impt est variable, suivant la nature de l'quipement acquis (de 15 50%).
Pour exemple les appareils de chauffage utilisant une nergie renouvelable (bois, solaire...), le taux attribu est de 50%, alors qu'il sera de 25% ds le cas de rcupration d'eau de pluie.

La base du crdit d'impt porte sur le prix TTC des quipements figurant sur la facture, hors main-d'oeuvre et produits annexes (raccords lectriques, tuyaux...).

Les aides financires par ailleurs attribues ayant pour finalit de produire de l'lectricit la revente, restent acquises. Cependant elles seront values sur une fraction du prix du kilowatt d'lectricit renouvelable effectivement vendu

Comment dclarer votre crdit d'impt ?

Pour dclarer: trs simplement, il suffit de reporter le prix des quipements la page 4 de votre dclaration n2042 (ou 2042 S) aux cases WF, WG, WH ou WQ, sans omettre de joindre la facture (ou l'attestation). Si votre entrepreneur a nglig de dpartager la TVA quipements de celle de la main-d'oeuvre, reprenez son calcul afin qu'apparaisse lisiblement la TVA du prix des seuls quipements.

Pour consulter la liste complte des quipements ligibles (pompe chaleur...) ainsi que les sources officielles crdit d'impt: le site du Ministre du Dveloppement durable