Un prt taux zro pour rendre votre habitation plus cologique

Montants et objets d'un co-prt

Un co-prt se plafonne avec la ralisation de mesures destines la rhabilitation nergtique d'un logement.
Cela peut tre le "bouquet de travaux", auxquels cas un co-prt est de 20000 Euros si les travaux appartiennent deux catgories ou types d'interventions, de 30000 Euros si les catgories sont au nombre de trois.

Le plafond d'un co-prt donne pareillement droit 30000 Euros, si l'on choisit l'objectif d'une "performance globale" visant en amliorer la qualit minimale (sur des logements btis entre le 01/01/48 et le 01/01/90).
Pour le cas l'obligation de rsultat demande, est d'abaisse:
150 kWhEP/m/an optimal, la consommation du logement si celle-ci dpassait 180kWhEP/m/an;
et 80kWhEP/m/an optimal, si elle se situait sous 180kWhEP/m/an avant travaux.

En outre est concerne pour une hauteur de prt de 10000 Euros, la ralisation ou la mise aux normes (nous l'entendons ainsi mais assurez-vous en) d'un dispositif d'assainissement individuel ne consommant pas d'nergie.

Un co-prt taux zro, ses conditions et fonctionnement

Ce prt est taux zro car prix en charge par l'tat.

Un co-prt est attribu sans condition de ressources toute personne physique (voir une socit civile), propritaire (rsident, bailleur) d'un logement achev avt le 01/01/90 et occup titre de rsidence principale durant toute la dure du prt. Celui-ci devra tre rembours sur son intgralit (achvement immdiate des mensualits) dans les cas de vente ou de changement d'affectation du logement avt chance du prt.

Modalits

Le remboursement (dure du prt) est fix 10 ans ou se rduit 3 ans min, mais peut s'tendre 15 ans si l'organisme bancaire conventionn vous l'accorde.

S'tend l'intgralit des frais principaux (TTC); quipements, matriaux, main-d'oeuvre et aux dpenses connexes dcoulant ou prcdant les (relative aux) travaux; comme le rordonnancement lectrique aprs une isolation intrieure, ... une tude thermique (un DPE n'y est pas assimil, quand bien mme avec une indication de travaux) ou bien encore la prise en compte d'une assurance (*)*(notre avis: une anomalie concde aux banques dans le traitement classique de ce prt, mais la contraction d'une assurance n'est visiblement pas une obligation).

Le nombre de logements proposs l'emprunt par un seul propritaire bailleur n'est pas limit. Cependant une fois attribu un logement, un co-prt taux zro ne peut pas y tre renouvel, ni mme la suite d'un changement de propritaire (6 du I article 244 quater U du code gnral des impts). Quelque soit le montant ou le type d'intervention, l'ligibilit au prt taux zro, n'est attribue qu'une seule fois.

L'on aura besoin d'une acuit toute professionnelle pour arrter la priorit des travaux.
Contactez les conseillers nergie de l'Ademe ds votre rgion. Ils travaillent sur documents, en toute indpendance mais n'ont pas vocation se dplacer, aussi pour cela, il vous faudra faire tablir des devis isolation (sur des bases identiques et en contrler personnellement tous les points !) auprs d'entreprises.

Prsentez la banque les devis sur des formulaires types:
formulaire_travaux_bouquet_devis.pdf
devis_perf_energetique.pdf

Le bnficiaire d'un co-prt taux zro dispose de deux ans pour faire excuter les travaux (logement vacant ou occup), la fin desquels il devra justifier la banque leurs ralisations et leurs rglements sur factures.

Les logements en coproprit

La toute premire dmarche est de faire raliser une tude thermique de l'immeuble par un bureau spcialis, plus ncessaire que sur une habitation individuelle; elle rvlera les points pertinents rnover, attachs aux parties communes ou aux quipements communs (comme le chauffage).
Une fois les interventions ralises, le syndic rpercutera auprs de chaque propritaire l'attestation d'ligibilit, complte de sa contribution au montant des travaux.

Les interventions ligibles au bouquet de travaux, Art 244 quater U du Code gnral des impts
Catgories de travaux ligibles l'co-prt Observations
Isolation thermique des toitures Avantages: l'isolation des combles est parmi les amnagements les moins coteux et les plus efficaces. recommander si cela n'a pas t fait.
Isolation des murs donnant sur l'extrieur Regarde un min de 50% de la surface totale des murs extrieurs ou des fentres.
Suivant les cas: isolation des murs par l'extrieur ou l'intrieur, moins que le cot et le confort (meilleurs homognit de l'air et fin de condensation) d'un double vitrage s'annonce plus positif
Parois vitres (fentres, portes-fentres) et ventuellement portes donnant sur l'extrieur
Travaux d'installation, de rgulation ou de remplacement de dispositifs de chauffage, si besoin complts par des VMC performantes, ou de production d'ECS Avec l'option bouquet de travaux, les modiffications et installations de chauffage succdent une isolation (vite un dimensionnement hasardeux du chauffage)
Travaux d'installation de dispositifs de chauffage recourant une nergie renouvelable
Travaux d'installation de dispositif d'ECS recourant une source d'nergie renouvelable Un chauffe-eau solaire reste accessible avec une moindre isolation

Le photovoltaque

L'quipement de panneaux photovoltaques est cart du bouquet de travaux; par contre, si il est considr comme efficace atteindre une performance thermique globale minimale (contribue rduire la consommation d'nergie primaire du logement), il sera ligible un co-prt.
Il doit tre prconis par une tude thermique, suivant la mthode de calcul TH-C-E (et seulement).

La performance globale (dont en outre mer) et la carte rt 2005

Si vous visez "une performance globale", soyez inform de sa requalification d'objectif, par un coefficient, de pair avec la zone du lieu de votre logement.
Un site de l'Adem: pour prendre connaissance de la carte des zones climatiques (rglementation RT 2005).

Sur la mme page sont examins les cas de "travaux induits" (ligibles au mme titre que les travaux principaux), sur lesquels nous ne sommes pas tendus et dont vous aurez tout avantage prendre connaissance.

Remarquez que l'outre-mer n'apparat pas (voir carte rt 2005), ce qui a pour effet de rendre la recherche d'une performance minimale sur ces zones dpartementales et territoriales inapplicables, puisque non normalis.
Le dispositif de l'cot-prt n'est qu'en partie oprationnel en outre-mer: le bouquet de travaux et l'installation d'assainissement demeurant quant eux accessibles.

Cumul crdit d'impt et co-prt

Le cumul du crdit d'impt dveloppement durable et d'un co-prt, est consenti sous rserve de ressources.
En bnficient, seuls les mnages ayant dclars 45000 Euros max, deux ans avt la demande d'un co-prt. Son approbation ouvre droit aux avantages conjoints des deux dispositifs, sur un mme quipement (jusqu' fin 2010).
Au del de 45000 Euros rien ne s'lve contre le fait de profiter des deux dispositifs sur des quipements diffrents.