Un prêt à taux zéro pour rendre votre habitation plus écologique
Préambule
Énergie - environnement
Chauffage
Production d'électricité
Montants et objets d'un éco-prêt
Un éco-prêt se plafonne avec la réalisation de mesures destinées à la réhabilitation énergétique d'un logement.
Cela peut être le "bouquet de travaux", auxquels cas un éco-prêt est de 20000 Euros si les travaux appartiennent à deux catégories ou types d'interventions, de 30000 Euros si les catégories sont au nombre de trois.
Le plafond d'un éco-prêt donne pareillement droit à 30000 Euros, si l'on choisit l'objectif d'une "performance globale" visant à en améliorer la qualité minimale (sur des logements bâtis entre le 01/01/48 et le 01/01/90).
Pour le cas l'obligation de résultat demandée, est d'abaissée:
à 150 kWhEP/m²/an optimal, la consommation du logement si celle-ci dépassait 180kWhEP/m²/an;
et à 80kWhEP/m²/an optimal, si elle se situait sous 180kWhEP/m²/an avant travaux.
En outre est concernée pour une hauteur de prêt de 10000 Euros, la réalisation ou la mise aux normes (nous l'entendons ainsi mais assurez-vous en) d'un dispositif d'assainissement individuel ne consommant pas d'énergie.
Un éco-prêt à taux zéro, ses conditions et fonctionnement
Ce prêt est à taux zéro car prix en charge par l'état.
Un éco-prêt est attribué sans condition de ressources à toute personne physique (voir une société civile), propriétaire (résident, bailleur) d'un logement achevé avt le 01/01/90 et occupé à titre de résidence principale durant toute la durée du prêt. Celui-ci devra être remboursé sur son intégralité (achèvement immédiate des mensualités) dans les cas de vente ou de changement d'affectation du logement avt échéance du prêt.
Modalités
Le remboursement (durée du prêt) est fixé à 10 ans ou se réduit à 3 ans min, mais peut s'étendre à 15 ans si l'organisme bancaire conventionné vous l'accorde.
S'étend à l'intégralité des frais principaux (TTC); équipements, matériaux, main-d'oeuvre et aux dépenses connexes découlant ou précédant les (relative aux) travaux; comme le réordonnancement électrique après une isolation intérieure, ... une étude thermique (un DPE n'y est pas assimilé, quand bien même avec une indication de travaux) ou bien encore la prise en compte d'une assurance (*)*(notre avis: une anomalie concédée aux banques dans le traitement classique de ce prêt, mais la contraction d'une assurance n'est visiblement pas une obligation).
Le nombre de logements proposés à l'emprunt par un seul propriétaire bailleur n'est pas limité. Cependant une fois attribué à un logement, un éco-prêt à taux zéro ne peut pas y être renouvelé, ni même à la suite d'un changement de propriétaire (6 du I article 244 quater U du code général des impôts). Quelque soit le montant ou le type d'intervention, l'éligibilité au prêt à taux zéro, n'est attribuée qu'une seule fois.
L'on aura besoin d'une acuité toute professionnelle pour arrêter la priorité des travaux.
Contactez les conseillers énergie de l'Ademe ds votre région. Ils travaillent sur documents, en toute indépendance mais n'ont pas vocation à se déplacer, aussi pour cela, il vous faudra faire établir des devis isolation (sur des bases identiques et à en contrôler personnellement tous les points !) auprès d'entreprises.
Présentez à la banque les devis sur des formulaires types:
formulaire_travaux_bouquet_devis.pdf
devis_perf_energetique.pdf
Le bénéficiaire d'un éco-prêt à taux zéro dispose de deux ans pour faire exécuter les travaux (logement vacant ou occupé), à la fin desquels il devra justifier à la banque leurs réalisations et leurs règlements sur factures.
Les logements en copropriété
La toute première démarche est de faire réaliser une étude thermique de l'immeuble par un bureau spécialisé, plus nécessaire que sur une habitation individuelle; elle révélera les points pertinents à rénover, attachés aux parties communes ou aux équipements communs (comme le chauffage).
Une fois les interventions réalisées, le syndic répercutera auprès de chaque propriétaire l'attestation d'éligibilité, complétée de sa contribution au montant des travaux.
| Catégories de travaux éligibles à l'éco-prêt | Observations |
|---|---|
| Isolation thermique des toitures | Avantages: l'isolation des combles est parmi les aménagements les moins coûteux et les plus efficaces. À recommander si cela n'a pas été fait. |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | Regarde un min de 50% de la surface totale des murs extérieurs ou des fenêtres. Suivant les cas: isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, à moins que le coût et le confort (meilleurs homogénéité de l'air et fin de condensation) d'un double vitrage s'annonce plus positif |
| Parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) et éventuellement portes donnant sur l'extérieur | |
| Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de dispositifs de chauffage, si besoin complétés par des VMC performantes, ou de production d'ECS | Avec l'option bouquet de travaux, les modiffications et installations de chauffage succèdent à une isolation (évite un dimensionnement hasardeux du chauffage) |
| Travaux d'installation de dispositifs de chauffage recourant à une énergie renouvelable | |
| Travaux d'installation de dispositif d'ECS recourant à une source d'énergie renouvelable | Un chauffe-eau solaire reste accessible avec une moindre isolation |
Le photovoltaïque
L'équipement de panneaux photovoltaïques est écarté du bouquet de travaux; par contre, si il est considéré comme efficace à atteindre une performance thermique globale minimale (contribue à réduire la consommation d'énergie primaire du logement), il sera éligible à un éco-prêt.
Il doit être préconisé par une étude thermique, suivant la méthode de calcul TH-C-E (et seulement).
La performance globale (dont en outre mer) et la carte rt 2005
Si vous visez "une performance globale", soyez informé de sa requalification d'objectif, par un coefficient, de pair avec la zone du lieu de votre logement.
Un site de l'Adem: pour prendre connaissance de la carte des zones climatiques (réglementation RT 2005).
Sur la même page sont examinés les cas de "travaux induits" (éligibles au même titre que les travaux principaux), sur lesquels nous ne sommes pas étendus et dont vous aurez tout avantage à prendre connaissance.
Remarquez que l'outre-mer n'apparaît pas (voir carte rt 2005), ce qui a pour effet de rendre la recherche d'une performance minimale sur ces zones départementales et territoriales inapplicables, puisque non normalisé.
Le dispositif de l'écot-prêt n'est qu'en partie opérationnel en outre-mer: le bouquet de travaux et l'installation d'assainissement demeurant quant à eux accessibles.
Cumul crédit d'impôt et éco-prêt
Le cumul du crédit d'impôt développement durable et d'un éco-prêt, est consenti sous réserve de ressources.
En bénéficient, seuls les ménages ayant déclarés 45000 Euros max, deux ans avt la demande d'un éco-prêt. Son approbation ouvre droit aux avantages conjoints des deux dispositifs, sur un même équipement (jusqu'à fin 2010).
Au delà de 45000 Euros rien ne s'élève contre le fait de profiter des deux dispositifs sur des équipements différents.